Conditions Générales de Vente

L’utilisation des services et l’achat des produits et/ou services dans https://embutidosezequiel.com suppose l’acceptation des conditions générales suivantes :

1. Acceptation et disponibilité des Conditions Générales de Vente

En acceptant le présent Contrat, vous déclarez que vous êtes majeur et avec la capacité d’acheter, et que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales (désormais, les « Conditions Générales ») règlent la relation juridique qui dérive des processus d’achat réalisés entre les utilisateurs-clients (désormais « les Clients ») du site Web situé dans l’URL https://embutidosezequiel.com, propriété de FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, S.L. (désormais « https://embutidosezequiel.com »).

Les Clients acceptent les Conditions Générales dès l’instant où ils utilisent ou achètent le service et/ou le produit. Ce document peut être imprimé et conservé par les Clients.

https://embutidosezequiel.com met à la disposition de ses Clients le numéro de téléphone 0034 987598513 et l’adresse email [email protected], pour résoudre les doutes possibles sur les présentes Conditions Générales.

2. Règles applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Vente ; le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires ; au Décret Royal 1906/1999, de 17 décembre 1999, qui régit l’Achat Téléphonique ou Électronique avec les conditions générales ; à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel ; à la Loi 7/1996, de 15 janvier, sur la Réglementation du Commerce de Détail ; et à la Loi 34/2002, de 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

Si vous résidez en dehors de l’Espagne et votre législation ne s’applique pas, vous ne pouvez pas acheter les services et/ou les produits de https://embutidosezequiel.com.

3. Modification des Conditions Générales

https://embutidosezequiel.com pourra modifier les présentes Conditions Générales, en notifiant les Clients avec un préavis suffisant, afin d’améliorer les services et/ou produits offerts sur le Web. Ay moyen de la modification des Conditions Générales exposées dans la page Web https://embutidosezequiel.com, il sera entendu comme remplie ladite obligation de notification.

En tout cas, avant d’utiliser les services et d’acheter les produites, les Conditions Générales pourront être consultées.

4. Description des produits et des services

Les produits de https://embutidosezequiel.com, commercialisés sur le Web ou par téléphone, accordent le droit de retour dans les 15 jours suivant la réception de la commande, sans aucune pénalité, conformément au Décret Législatif Royal 1/2007, de 16 novembre, qui approuve le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et à la Loi 7/1996 pour la Réglementation du Commerce de Détail.

Nous vous recommandons de nous contacter par téléphone ou par email avant de réaliser l’annulation de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, marques, logos et tous autres objets susceptibles de protection, contenus dans la page Web de https://embutidosezequiel.com, correspondent exclusivement à FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, SL., sauf indication contraire dans les mêmes. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées de ces œuvres, marques, logos, etc. constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de https://embutidosezequiel.com ou de leurs propriétaires, et pourra donner lieu à l’exercice de toute action judiciaire ou extrajudiciaire qui leur correspond dans l’exercice de leurs droits.

6. L’utilisation du service et responsabilités

https://embutidosezequiel.com ne garantit pas la disponibilité permanente des services, étant exemptés de tout responsabilité pour d’éventuels dommages causés par l’indisponibilité du service pour causes de force majeure ou pour erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, hors de leur contrôle.

https://embutidosezequiel.com n’est pas responsable du contenu des liens vers d’autres pages Web qui ne sont pas de sa propriété et que, par conséquent, elles ne peuvent pas être contrôlées par celui-ci. Le CLIENT exprime qu’il connaît l’information fournie par https://embutidosezequiel.com a travers de ses services.

7. Confidentialité et Protection des Données à Caractère Personnelle

https://embutidosezequiel.com déclare qu’il respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, et le Décret Royal 1720/2007, du 21 de décembre, par lequel le Règlement de Développement de cette Loi Organique est approuvé. https://embutidosezequiel.com pmet à la disposition des Clients les moyens de contact mentionnés dans le paragraphe précédent pour que ceux exercent les droits d’accès, d’annulation et d’opposition garantis par la législation en vigueur.

8. Notifications

Toutes les notifications, remises en demeure, demandes et autres communications qui devant être effectuées par les Parties en relation avec les présentes Conditions Générales devront être faites par écrit et il sera entendu qu’elles ont été dûment effectuées lorsqu’elles ont été livrées en mains propres ou envoyées par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie ou au courrier électronique de celle-ci, ou à tout autre domicile ou courrier électronique que à cet effet chaque partie puisse indiquer à l’autre.

9. Nullité et inefficacité des Clauses

Si une clause comprise dans ces Conditions Générales soit déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité et inefficacité affectera uniquement cette disposition ou la partie de celle-ci qui en résulterait nulle ou inefficace, le reste des Conditions Générales restant inaltéré, cette disposition ou la partie qui en résulterait affectée étant alors considérée comme inexistante.

10. Juridiction et loi applicable

La loi applicable à ce contrat sera la Loi Espagnole.

Pour toute divergent dérivée de ce Contrat, les deux parties se soumettent expressément aux Cours de Justice ou aux Tribunaux de la ville de Villamanín, en renonçant à leur propre juridiction si celle-ci en était une autre.

 

Modes de paiement

Carte de crédit

Le Client devra effectuer le paiement au moyen d’une carte de crédit ou de débit à travers une passerelle de paiement sécurisée. Lorsque la confirmation de la commande, celle-ci sera traitée automatiquement.

PayPal

Paypal est un système de paiement sécurisée avec lequel la commande est validée automatiquement à la fin du processus.

Virement bancaire

Le client devra transférer le montant exact de la commande à notre numéro de compte, qui sera fourni dans la confirmation de la commande. Une fois que l’argent soit reçu sur notre compte bancaire, nous confirmerons la commande et cela sera préparée.

Bizum

Une fois que vous avez sélectionné Bizum comme méthode de paiement, dans la passerelle de paiement, entrez votre numéro de téléphone et votre clé Bizum (que vous pouvez obtenir à partir de l'APP de la banque) et vous êtes prêt. Si votre banque ne dispose pas de la clé Bizum, cela signifie qu'elle est en train de travailler pour offrir un paiement électronique. Il est également possible que votre banque vous permette déjà d'effectuer des paiements Bizum directement dans son application. Il vous suffit alors d'entrer votre numéro de téléphone au moment du paiement et vous recevrez une notification de votre banque vous invitant à effectuer le paiement dans son application.

Conditions d’Envoi

Une fois la commande est enregistrée et le paiement est confirmé, FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, S.L. exécutera la commande. La confirmation du paiement sera automatique si le client effectue le paiement par carte bancaire ou Paypal. Cependant, si le virement bancaire est choisi comme méthode de paiement, l’envoi peut être retardé puisqu’il peut prendre jusqu’à deux jours pour que la commande soit validée.

Envois en Espagne

Le coût de la livraison en Espagne Métropolitaine est de 4,95€ (TVA comprise), à moins que la commande dépasse 60€, auquel cas l’envoi sera gratuit. Une fois la commande soit confirmée, les livraisons prennent entre 24 et 72 heures pour arriver à destination.

Il n’est pas possible d’effectuer des livraisons à : Ceuta, Melilla, Andorre ou Gibraltar.

Si la livraison est destinée aux îles Baléares, elle coûtera 9,95 € (TVA comprise). En aucun cas, la livraison ne sera gratuite, quel que soit le montant de la commande. Dans le cas des îles Canaries, la commande doit être passée par téléphone ou par courrier électronique, elle n'est pas disponible sur le web et il n'y aura pas de frais d'envoi gratuits, qui seront calculés en fonction du poids du colis. Dans le cas d'envois aux îles Canaries, [[NOM COMMERCIAL]] n'est pas responsable des frais supplémentaires qui peuvent être générés en douane.

Envois en Europe

Pour les livraisons dans l’Union Européenne, les envois seront réalisés uniquement aux pays suivants : France, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Irlande, Belgique et Portugal. Pour ce type d’envois, le coût de la livraison dépendra du poids de la commande, donnée fournie lors du processus de commande. En aucune façon l’envoi de la commande pourra être gratuit, quel que ce soit le montant total de la commande.

Il n’est pas possible d’effectuer de livraisons aux Îles ou aux territoires à statut spécial, tels qu’Açores, Madère, Saint-Marin, Vatican ou Corse.

Vous trouverez ci-dessus les frais de la livraison :

	Jusqu' à 5Kg	5,1kg - 10kg	10,1kg - 20kg	20,1kg - 30kg	30,1kg - 40kg	40,1kg - 60kg	60,1kg - 80kg
Allemagne	16,00€	19,50€	25,00€	27,00€	49,00€	73,50€	98,00€
Autriche, Danemark, Luxembourg, Pays-Bas et République Tchèque	20,50€	22,50€	26,00€	30,00€	51,00€	77,00€	102,00€
Belgique	18,50€	21,00€	25,00€	29,00€	49,00€	74,00€	98,00€
Bulgarie, Croatie, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Roumanie et Suède	36,50€	42,00€	50,00€	63,00€	100,00€	150,00€	200,00€
Chypre	71,50€	122,00€	223,00€	325,00€	446,00€	668,00€	891,00€
Slovaquie et Sovénie	28,00€	31,00€	34,00€	38,50€	68,00€	102,00€	136,00€
France	17,00€	20,50€	26,00€	29,00€	51,00€	77,00€	102,00€
Grèce	46,00€	74,50€	132,00€	188,00€	263,00€	395,00€	526,00€
Hongrie	52,00€	55,50€	58,00€	71,50€	115,00€	172,00€	229,00€
Italie	19,50€	22,50€	27,00€	31,00€	53,00€	80,00€	106,00€
Malte	52,00€	80,50€	140,00€	193,00€	280,00€	420,00€	560,00€
Pologne	22,50€	26,00€	28,00€	30,00€	55,50€	83,00€	111,00€

 

Conditions de remboursement

Les produits achetés dans FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, S.L. ont une garantie de satisfaction prolongé à ce que la loi indique et qu’elle ce que les pages de commerce électronique appliquent habituellement.

Cette garantie de satisfaction prolonge la sécurité et la tranquillité du consommateur, s’il a besoin d’un service après-vente. La garantie s’applique tant en droit de rétractation que dans les garanties légales aux produits achetés.

Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours depuis la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation ; c’est-à-dire, pour retourner la marchandise sans raison particulière. Dans ces cas, la marchandise doit être en parfait état, sans que l’emballage soit ouvert. En plus, compte tenu qu’il s’agit de produits alimentaires, ils doivent être en parfait état de conservation.

Pour effectuer ces retours, le client devra contacter d’abord FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, S.L., en indiquant qu’il souhaite retourner la merchandise. Ensuite, devra réaliser l’envoi avec prise en charge des frais à l’adresse suivante :

Fábrica de Embutidos y Jamones Ezequiel S.L.

Crtra Nacional 630 km 99.5

24680 Villamanín (León)

Une fois que nous réceptionnons la marchandise et vérifions que tout est en parfait état, le montant sera remboursé au client dans un délai maximum de 15 jours, en effectuant ce remboursement au moyen du même mode paiement que le client a choisi pour la transaction initiale. Dans le cas où il n’est pas possible de faire le remboursement par le mode de paiement original, il sera effectué par virement bancaire.

Erreurs de commande ou produit en mauvais état

Si la commande ait été envoyé avec des erreurs (soit parce que l’ensemble des produits n’ait été envoyé, soit parce qu’il eût une erreur avec les produits) ou les produits fussent en mauvais état, le client doit contacter FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, S.L. dans un délai de 5 jours depuis la réception de la commande pour résoudre le problème. Dans le cas où les produits fussent en mauvais état, il peut être justifiable que le problème n’est pas vu lorsque la marchandise est reçue. Dans ce cas, la réclamation pourra être faite plus tard, mais toujours avant la date d’expiration du produit.

Dans ces cas, FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, S.L. sera qui assume les frais de retour et d’un nouvel envoi si c’est le cas.