Conditions Générales de Vente

L’utilisation des services et l’achat des produits et/ou services dans https://embutidosezequiel.com suppose l’acceptation des conditions générales suivantes :

1. Acceptation et disponibilité des Conditions Générales de Vente

En acceptant le présent Contrat, vous déclarez que vous êtes majeur et avec la capacité d’acheter, et que vous avez lu et accepté les présentes Conditions Générales.

Ces Conditions Générales (désormais, les « Conditions Générales ») règlent la relation juridique qui dérive des processus d’achat réalisés entre les utilisateurs-clients (désormais « les Clients ») du site Web situé dans l’URL https://embutidosezequiel.com, propriété de FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, S.L. (désormais « https://embutidosezequiel.com »).

Les Clients acceptent les Conditions Générales dès l’instant où ils utilisent ou achètent le service et/ou le produit. Ce document peut être imprimé et conservé par les Clients.

https://embutidosezequiel.com met à la disposition de ses Clients le numéro de téléphone 0034 987598513 et l’adresse email [email protected] , pour résoudre les doutes possibles sur les présentes Conditions Générales.

2. Règles applicables

Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions de la Loi 7/1998, du 13 avril, sur les Conditions Générales de Vente ; le Décret Royal Législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires ; au Décret Royal 1906/1999, de 17 décembre 1999, qui régit l’Achat Téléphonique ou Électronique avec les conditions générales ; à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel ; à la Loi 7/1996, de 15 janvier, sur la Réglementation du Commerce de Détail ; et à la Loi 34/2002, de 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique.

Si vous résidez en dehors de l’Espagne et votre législation ne s’applique pas, vous ne pouvez pas acheter les services et/ou les produits de https://embutidosezequiel.com.

3. Modification des Conditions Générales

https://embutidosezequiel.com pourra modifier les présentes Conditions Générales, en notifiant les Clients avec un préavis suffisant, afin d’améliorer les services et/ou produits offerts sur le Web. Ay moyen de la modification des Conditions Générales exposées dans la page Web https://embutidosezequiel.com, il sera entendu comme remplie ladite obligation de notification.

En tout cas, avant d’utiliser les services et d’acheter les produites, les Conditions Générales pourront être consultées.

4. Description des produits et des services

Les produits de https://embutidosezequiel.com, commercialisés sur le Web ou par téléphone, accordent le droit de retour dans les 15 jours suivant la réception de la commande, sans aucune pénalité, conformément au Décret Législatif Royal 1/2007, de 16 novembre, qui approuve le Texte Refondu de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et à la Loi 7/1996 pour la Réglementation du Commerce de Détail.

Nous vous recommandons de nous contacter par téléphone ou par email avant de réaliser l’annulation de la commande.

5. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les œuvres, marques, logos et tous autres objets susceptibles de protection, contenus dans la page Web de https://embutidosezequiel.com, correspondent exclusivement à FÁBRICA DE EMBUTIDOS Y JAMONES EZEQUIEL, SL., sauf indication contraire dans les mêmes. La reproduction, distribution, commercialisation ou transformation non autorisées de ces œuvres, marques, logos, etc. constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle de https://embutidosezequiel.com ou de leurs propriétaires, et pourra donner lieu à l’exercice de toute action judiciaire ou extrajudiciaire qui leur correspond dans l’exercice de leurs droits.

6. L’utilisation du service et responsabilités

https://embutidosezequiel.com ne garantit pas la disponibilité permanente des services, étant exemptés de tout responsabilité pour d’éventuels dommages causés par l’indisponibilité du service pour causes de force majeure ou pour erreurs dans les réseaux télématiques de transfert de données, hors de leur contrôle.

https://embutidosezequiel.com n’est pas responsable du contenu des liens vers d’autres pages Web qui ne sont pas de sa propriété et que, par conséquent, elles ne peuvent pas être contrôlées par celui-ci. Le CLIENT exprime qu’il connaît l’information fournie par https://embutidosezequiel.com a travers de ses services.

7. Confidentialité et Protection des Données à Caractère Personnelle

https://embutidosezequiel.com déclare qu’il respecte la réglementation en vigueur en matière de protection des données, en particulier la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, et le Décret Royal 1720/2007, du 21 de décembre, par lequel le Règlement de Développement de cette Loi Organique est approuvé. https://embutidosezequiel.com pmet à la disposition des Clients les moyens de contact mentionnés dans le paragraphe précédent pour que ceux exercent les droits d’accès, d’annulation et d’opposition garantis par la législation en vigueur.

8. Notifications

Toutes les notifications, remises en demeure, demandes et autres communications qui devant être effectuées par les Parties en relation avec les présentes Conditions Générales devront être faites par écrit et il sera entendu qu’elles ont été dûment effectuées lorsqu’elles ont été livrées en mains propres ou envoyées par courrier ordinaire à l’adresse de l’autre partie ou au courrier électronique de celle-ci, ou à tout autre domicile ou courrier électronique que à cet effet chaque partie puisse indiquer à l’autre.

9. Nullité et inefficacité des Clauses

Si une clause comprise dans ces Conditions Générales soit déclarée, totalement ou partiellement, nulle ou inefficace, cette nullité et inefficacité affectera uniquement cette disposition ou la partie de celle-ci qui en résulterait nulle ou inefficace, le reste des Conditions Générales restant inaltéré, cette disposition ou la partie qui en résulterait affectée étant alors considérée comme inexistante.

10. Juridiction et loi applicable

La loi applicable à ce contrat sera la Loi Espagnole.

Pour toute divergent dérivée de ce Contrat, les deux parties se soumettent expressément aux Cours de Justice ou aux Tribunaux de la ville de Villamanín, en renonçant à leur propre juridiction si celle-ci en était une autre.